30/05/2013

Conseil communal du 30 mai 2013

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2013
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
  4. Charte pour l’Egalité des chances dans les Communes wallonnes – Adhésion
  5. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal à la date du 31 mars 2013 - Notification
  6. Finances : Comptes de la Régie Communale Ordinaire “Agence de Développement Local” : Exercice 2012 – Approbation
  7. Finances : Régie communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » - Comptes exercice 2012 - Approbation
  8. Finances : Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local » : Modification budgétaire n° 1 – budget exercice 2013 – Approbation
  9. Finances : Eglise protestante de Fontaine l’Evêque – Compte exercice 2012 – approbation
  10. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Décision
  11. Finances : Octroi de subvention à diverses associations - Décision
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
  13. Marchés publics : Acquisition de caveaux, columbariums et cavurnes pour les cimetières communaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Approbation du cahier spécial des charges
  14. Marchés publics : Acquisition d’un matériel télescopique d’occasion – Approbation des conditions et du mode de passation – Approbation du cahier spécial des charges
  15. Marchés publics : Acquisition de mobilier urbain – Rampe à la ruelle du Facteur – Approbation des conditions et du mode de passation – Approbation du cahier spécial des charges
  16. Marchés publics : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments – Mise en réseau phase 2 – Honoraires – Approbation des conditions et du mode de passation
  17. Marchés publics : Travaux de restauration de la piscine – Phase 2 – Approbation du décompte final
  18. Marchés publics : Travaux de voirie et d’égouttage de la rue Monseu – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation
  19. Commission locale pour l’énergie (CLE) : Rapport d’activités année 2012 – Notification
  20. Régie Communale Ordinaire “Agence de Développement Local” : Renouvellement de l’Agrément pour la période 2014-2016 – Décision
  21. Patrimoine : Acquisition d’une parcelle de terrain boisée sise chemin de Warimez – Décision de principe
  22. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal sise chaussée de Thuin 70 - Décision
  23. Urbanisme : Construction d’une surface commerciale par la S.A. ALDI –Création d’une voirie chaussée de Charleroi 127-135 - Approbation
  24. Conventions : Atlas des chemins vicinaux - Cartographie des chemins et sentiers communaux – Inventaire et approbation de la convention de partenariat avec la Province de Hainaut
  25. Conventions : Centre Culturel Régional du Centre – Participation financière de la Commune 2013 – Décision
  26. Règlement général de police : Modification – Implantation et exploitation des magasins de nuit – Approbation
  27. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
  28. En vertu de l’article L1122-24 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le groupe Gauche présente le point supplémentaire suivant à l’ordre du jour de la séance du Conseil qui aura lieu le 30 mai 2013 à 20 heures, à la Maison communale.
    1. Modification du réglement d'ordre intérieur du Conseil communal: Décision

    Article 81: supprésion du 2ème alinéa, à savoir:

    " Les questions orales doivent être transmises par écrit au secrétariat communal au plus tard la veille de la séance du Conseil communal à 9h00 par mail : secretariat@anderluess.be par fax : 071548940 "

    Freddy Dewille

    Conseiller Communal du groupe “Gauche”

     

    Projet de délibération:

    Objet: Modification du Réglement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal :Décision:

    Le Conseil, siègeant en séance publique,

    Vu les articles L1122-12 , L1122-13 et L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

    Vu l' article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

    Vu l'article 12 a) b) et c) section 3 du Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal actuel;

    Vu l'accord préalable pour le Pacte de Majorité P.S – Gauche à la suite des élections Communales de 2012

    Vu les débats du Conseil communal du 26 mars 2013 sur la Note de Politique Générale 2012-2018 et plus particulièrement sur la Démocratie Participative;

    Considérant que la modification du Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal n'aurra aucun impact négatif sur les finances communales;

    Considérant que le Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal actuel monopolise, parfois, beaucoups de temps et d'énergies et de stess à certains employés de l'administration, pour le peu de temps à préparer réponses aux questions écrites la veille du Conseil communal;

    Considérant qu’il convient de donner une image positive de plus au fonctionnement démocratique du conseil communal,

    Déside…………..