19/03/2013

Ordre du jour du Conseil communal du 26 mars 2013

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2013
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Conseil communal : Programme de politique générale 2013-2018 - Approbation
  4. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
  5. Finances : C.P.A.S. - Budget exercice 2013 – Approbation
  6. Finances : Asbl Centre culturel « La Bourlette » - Budget exercice 2013 – Approbation
  7. Finances : Plan de Cohésion Sociale 
    a) rapport financier 2012 - Approbation
    b) rapport financier 2012 – article 18 - Approbation
    c) rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 - Approbation
  8. Finances : Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque – Budget exercice 2013 – Approbation
  9. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Information
  10. Finances : a) Impôt sur la délivrance de documents administratifs – modification
    b) Redevance sur l’enlèvement de déchets verts - abrogation
  11. Travaux publics : Extension de l’Ecole communale du Centre – Mode et conditions du marché – Approbation du cahier spécial des charges
  12. Patrimoine : Bien sis rue Boniface – rue du Fief – Bail emphytéotique avec l’ISSH – Décision de principe
  13. Patrimoine : Aliénation de 2 parcelles de terrain communal – Décision
  14. Conventions : Convention entre la Commune d’Anderlues et la zone de Police Binche-Anderlues déterminant les modalités de traitement des images issues du réseau de caméras-surveillance installé par la Commune d’Anderlues.
  15. Conventions : Enseignement – Approbation de la convention cadre avec la Haute Ecole Provinciale de Hainaut CONDORCET
  16. Intercommunale ICDI : Collecte des déchets ménagers – Passage aux poubelles à puce – Décision de principe - Approbation
  17. Personnel : Cadre du Cabinet des Bourgmestre et Echevins – Approbation
  18. En vertu de l’article L1122-24 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le groupe Gauche présente le point supplémentaire suivant à l’ordre du jour de la séance du Conseil qui aura lieu le 26 mars 2013 à 20 heures, à la Maison communale.Dans le  Programme de Politique Générale pour la législature 2012-2018  , le groupe GAUCHE demande de rajouter:"  Promouvoir la Démocratie Participative et le Budget Participatif . Décision "