26/02/2013

Conseil communal du 05 mars 2013

Ordre du jour

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2013
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Comité de concertation Commune/CPAS : Approbation des procès-verbaux des 05 et 06 février 2013
  4. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
  5. Finances : Tarif relatif aux terrains concédés et au renouvellement des concessions et cellules en columbarium – Modification
  6. Finances : Asbl Centre culturel « La Bourlette » - Comptes exercice 2012 – Approbation
  7. Finances – Asbl « Sports-Délassement » : Budget exercice 2013 – Approbation
  8. Travaux publics : Extension de l’Ecole communale du Centre – Approbation de l’avenant n° 2 relatif à la norme PEB
  9. Travaux publics : Travaux de restauration de la piscine communale – Phase 2 – Avenant n° 6 – Approbation
  10. Contentieux : Affaire Administration communale c/PIRLOT V. – Action en garantie contre IDEA – Autorisation d’ester en justice
  11. Conventions : Contrat de rivière Sambre & Affluents asbl – convention d’adhésion 2013 – Approbation
  12. Conventions – Bureau d’étude (Hainaut Ingénierie Technique) - Centrale de marchés - Adhésion
  13. Intercommunales wallonnes : Application du Décret du 05.12.1996

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