26/06/2012

Ordre du jour, Conseil Communal du 27 / 06 /2012 à 20 H00

 

Ordre du jour, Conseil Communal du 27 / 06 /2012 à 20 H00

 

1)      Installation du Conseil communal des enfants :

              Préparation des conseillers communaux enfants et prestation de serment

               Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée

2)      Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2012

3)      Informations générales aux conseillers

4)      Finances – AC : modification budgétaire n° 1 exercice 2012 – Approbation

5)      Finances : Régie communal ordinaire «  ADL » - Comptes exercice 2011 – approbation

6)      Finances : régie communal ordinaire «  séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » : Comptes exercice 2011 – Approbation

7)      Finances : ASBL « Sports – Délassement » - Comptes exercice 2011 – Approbation

8)      Finances : Synode de l’église protestant de Fontaine l’Évêque – Compte exercice 2011 – Approbation

9)      Plan de Cohésion Sociale :

              Rapport financier 2011 – Approbation

              Rapport d’évaluation

                           Rapport d’activités 2011 – Approbation

10)   Finances : Cotisations à diverses associations – Notification des comptes de l’exercice antérieur

11)   Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Information

12)   Finances : Cotisations à diverses associations pour l’exercice 2012 – Décision

13)   Finances : Octroi de subventions communales à diverses associations pour l’exercice2012 – Décision

14)   Finances – AC : location de chasse de gré à gré – Décision

15)   C.P.A.S : Cessation des activités de l’objet social COORDI 15 de «  l’association Chapitre XII des CPAS de la communauté Urbaine du Centre » (A.C.C.C.U.C.) – Approbation

16)   Finances : Marché de services financiers pour le financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation

17)   Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché

18)   Marché publics : Equipement et maintenance extraordinaire – Maison du Douaire – Remplacement du  compteur – Approbations et du mode de passation

19)   Marchés publics : aménagements en cours des bâtiments – Mise en réseau – Approbation d’avenant 1 – suppléments fibre optique – Ratification

20)   Marché publics : Mise en réseau des bâtiments communaux – Honoraires – Approbation des conditions et du mode de passation de marché

21)   Marché publics : Remplacement et isolation de la toiture de la Maison de la Cohésion Sociale – Approbation du cahier spéciale des charge et des conditions et du mode de passation

22)   Marchés publics : Équipement, maintenance  extraordinaire des bâtiments – Remplacement des compteurs au service des travaux – Approbation des conditions et du mode de passation

23)   Marché publics : Caméras de surveillance – Approbation du cahier des charges – Fixation du mode de passation de marché et du mode de financement

24)    Marchés publics : Travaux de voirie et d’égouttage de la rue aux Fleurs – Approbation de la désignation de l’IDEA pour les prestations d’établissement du dossier d’acquisition des emprises de location et d’autres transactions – Ratification

25)   Marchés publics : Projet de réalisation d’emprises cité Jonas, rue de la Ferme, cité Nouvelle et rue de l’Economat – Décision de principe

26)   Placement d’abribus sur le territoire  d’Anderlues suivant convention SRWT – Décision de principe

27)   Travaux publics : Piscine communal – Travaux de techniques spéciales – Mise en conformité des installations – Approbation de l’avant-projet

28)   Travaux publics : Programme EPURE – Phase 4 – Approbation de cahier spécial des charges

29)   Travaux publics : Ecole du Centre – Approbation de l’avant-projet

30)   Travaux publics : plan triennal 2010/2012 –Approbation des cahiers spéciaux des charges pour les rues aux Fleurs, Monseu et Chèvremont/Culot du Bois

31)   Travaux publics : Travaux d’assainissement du site  SAE/SL257 dit «  Malterie de l’Étoile» - Approbation du décompte final et du montant total d’exécution des travaux

32)   Travaux publics : Projet de restauration de la piscine communale – Phase II  - Approbation de l’avant n° 4

33)   Patrimoine : Projet de réalisation d’une emprise rue Chèvremont – Décision définitive

34)   Patrimoine : Acquisition d’un bien sis rue Paul Janson 52 – Décision définitive

35)   Cimetières : fin de contrat de concession – Décision

36)   Urbanisme : Elaboration d’un plan Communal d’Aménagement n° 1 rue Paul Janson – Approbation définitive

37)   Centre culturel « La Bourlette » : Avenant n°1 au contrat-programme 2010-2013 – Approbation

38)   Règlements complémentaire sur la police de la circulation routière : Stationnement pour personnes handicapées rue du Vieux Cimentière, rue du Château et rue Cardinal Mercier – Décision

39)   Personnel communal : Modifications des statuts administratif et pécuniaire – Décision

40)   Personnel communal : Convention de mise à disposition de 2 agent de la halte garderie à l’asbl « Sports-Délassement» - Approbation

41)   Personnel enseignant : Règlement de travail - Approbation

42)   Enseignement : 1. Modification du projet éducatif des écoles communales – Approbation

                             2. Modification du projet pédagogique des écoles communales – Approbation

43)   Enseignement : 1. Modification du règlement des études – 2) Modification du règlement d’ordre intérieur des écoles – Approbation

44)   Enseignement : Projets d’établissement des écoles communales – Modification – Approbation

45)   Enseignement : Encadrement différencié – PGAED – Approbation

46)   Enseignement : Restructuration des écoles communales – prorogation année scolaire 2012/2013 – Décision

47)   Enseignement : Encadrement différencié – Utilisation des moyens complémentaires octroyés par la communauté française – Décision

48)   Enseignement : Aide spécifique aux directions 2012/2013 – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus – Décision

49)   Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – décision

50)   Affaire Commune d’Anderlues c/Ecoles libres Saint Médard et Ecoles libres Saint Thérèse – Autorisation d’interjeter appel

 

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