12/05/2007

Conseil Communal d'Anderlues, 15 mai 2007, points supplémentaires ajouté par le groupe Gauche

A l'attention du Collège Communal

 

 

En vertu de l'article L1122-24 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le groupe Gauche présente les points supplémentaires suivants à l'ordre du jour de la séance du Conseil qui aura lieu le mardi 15 mai 2007 à 19 heures, à la Maison communale.

 

 

I.) Amendements au réglement d'ordre intérieur du conseil communal. Décision:

a) à l'article 23, après le 1er alinéa : "...relatifs à la convocation du conseil..." ajouter : " , ainsi que par :

- un avis publié dans la presse locale

- un avis diffusé sur le site internet de la commune.

 

b) à l'article 60, supprimer : " Aucun quorum n'est requis." et ajouter : " Toutefois, pour se réunir valablement, il conviendra que la majorité des membres en fonction (au sens de l'article 28 du présent réglement) tant du conseil communal que du conseil de l'action sociale soit présente.

 

c) Ajouter sur les convocations après la date , l'heure et le lieu: : PROCHAIN CONSEIL COMMUNAL : le......
A la fin de chaque séance du Conseil communal, la parole est donnée au public

d) A la fin de l'ordre du jour de chaque conseil communal, ajouter :" ---> A la clôture de la séance du Conseil communal, le Bourgmestre invitera les citoyens présents lors de la séance publique, à un échange de réflexion sur les points débattus en séance publique.

II.) Organisation de la représentation, en collaboration avec le Centre Culturel d'un évènement spéctacle "Kyoto mon amour" (voir projet en annexe) dès l'automne 2007. Décision de principe.

III.) Mise sur pied d'une commission communale " Environnement et pollution". Accord de principe.

IV.) Climat et Justice social (Pétition en annexe) Signature du Conseil Communal d'Anderlues en tant que tel: Décisions.

 

Commentaires:

Points I) a) et b) : Suite au dernier Conseil Communal, le Bourgmestre a proposé de venir, à la séance suivante, avec les amendements débattus juste avant le vôte (vôte qui permettait un réglement provisoire)

c) Comme prévu pour le conseil communal de, par exemple de Fontaine-l'Evèque:

 

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAL : 26 avril 2007 à 19h30 . (Château Bivort)
A la fin de chaque séance du Conseil communal, la parole est donnée au public.

d) A la fin de l'ordre du jour: "A la clôture de la séance du Conseil communal, le Bourgmestre invitera les citoyens présents lors de la séance publique, à un échange de réflexion sur les points débattus en séance publique.

Points II) Dans le cadre d'une plus grande sensibilisation de la population, et notamment des générations futures, sur les causes et conséquences du changement climatique au Nord et au Sud, le Conseil Communal pourrait , en collaboration avec le Centre Culturel permettre la représentation, avec débat, du spéctacle "Kyoto mon amour" (voir projet en annexe) et ce dès l'automne 2007. En tout public, il y a une intervention possible de plus ou moins la moitié du coût du spectacle soit un coût pour l'organisateur de 375 euros

En scolaire, il est possible d'avoir une intervention de 220 euros soit un côut pour l'organisateur de 530 euros ; d'autres possibilités d'interventions et subsides sont possibles.

Points III.) Dans le cadre des problèmatiques liées tant à la polution du site de l'ancienne cokerie, que du réchauffement climatique et leurs conséquences sociales graves pour les années à venir au niveau local, le Conseil Communal décide en application du réglement d'ordre intérieur du conseil communal, chapitre 3, article, 50, 51, 52, 53, 54, 55 de créer une commission spécifique à l'objet repris ci dessus.

Points IV) Une pétition (apolitique) sur la problèmatique de la "Justice social suite au conséquence du réchauffement climatique" est actuellement disponible sur le net. Celle-ci prépare une mobilisation au niveau mondial pour le 08 décembre, pour sensibiliser un maximum de décideurs politiques et économiques.Cette pétition peut avoir le soutien du conseil communal d'Anderlues en tant que tel.

 

 

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